Règlement intérieur de la demi-pension

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Règlement intérieur de la demi-pension

Article 1 – Inscription et accès au restaurant scolaire

L’inscription au restaurant scolaire s’effectue au moment de l’inscription au collège, en remplissant la demande qui figure dans le dossier prévu à cet effet. L’accès au self nécessite une carte de restauration distribuée gratuitement à chaque élève lors de sa première inscription. Cette carte est valable pour toute la durée de la scolarité. En cas de perte, son remplacement sera obligatoire et  restera à la charge des familles, selon les tarifs votés en Conseil d’Administration. Si la carte perdue est retrouvée, le paiement déjà effectué ne sera pas remboursé. Enfin, l’accès au restaurant scolaire est réservé exclusivement aux élèves et aux commensaux qui consomment sur place les repas fournis par l’établissement.

Article 2 – Régimes, tarifs et paiement de la restauration

1) Il existe deux régimes d’inscription au restaurant scolaire : le forfait et la prestation. Au forfait le prix du repas est moins élevé que celui d’un repas à la prestation. Dans ce cas, chaque jour
de fonctionnement du restaurant scolaire un repas est facturé aux familles des élèves sauf cas énumérés à l’article 4 du présent règlement. Au forfait, il existe deux modes de paiement : par  prélèvement automatique ou par chèque/espèces. Les factures de demi-pension sont envoyées par mail ou distribuées aux élèves au cours de chaque trimestre. Le paiement doit intervenir au secrétariat de gestion de l’établissement dans les 15 jours suivant l’envoi de la facture. Passé ce délai, la créance peut faire l’objet de poursuites contentieuses par l’agent comptable du collège. En cas de difficulté, il est conseillé de prendre contact avec l’assistante sociale et/ou le service gestion afin de trouver une solution ou solliciter, le cas échéant, une aide financière. Les élèves à la prestation sont soumis à un tarif plus élevé et seuls les repas consommés sont facturés. Les repas sont payables d’avance, au plus tard le jour même avant 11 heures, par chèque ou en espèces, auprès du service gestion. La carte de l’élève est alors créditée du montant du paiement et peut être alimentée par un paiement de plusieurs repas. Comme le régime au forfait, des aides financières peuvent être accordées sur demande du ou des responsables légaux de l’élève et sur présentation des justificatifs attestant de la situation financière, familiale ou sociale.

2) Le choix du régime ne peut faire l’objet d’aucun changement en cours de trimestre. Toute modification de régime nécessite une demande écrite dûment motivée à l’attention du service de gestion de l’établissement. Le tarif des repas est voté chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Chef d’établissement. Le vote a lieu en fin d’année civile et le tarif vaut pour l’année civile suivant le vote.

Article 3 – Règlement intérieur

Le service de restauration scolaire est un service facultatif proposé par l’établissement. Il ne constitue en aucun cas un droit. Le règlement intérieur s’applique au sein du restaurant scolaire. Toute entrave au règlement peut entraîner une punition ou une sanction. Le personnel du service faisant partie intégrante de la communauté éducative il est chargé, au même titre que ses autres membres de faire appliquer le règlement. Le manque de respect du personnel de restauration et d’entretien sera systématiquement réprimandé.

Article 4 – Remise d’ordre

Des remises d’ordre peuvent être accordées aux élèves au forfait à partir de 4 absences consécutives au restaurant scolaire sur présentation d’un justificatif couvrant la durée de l’absence. Par ailleurs, toutes absences liées à l’organisation des temps scolaires feront l’objet de remises d’ordre, exemple : des remises sont appliquées aux repas non consommés pour les élèves participant à des sorties ou des voyages scolaires ainsi qu’aux élèves en stage sous le couvert d’une convention légalement établie. Ces repas seront déduits de la facture du trimestre suivant.

Article 5 – Aides financières

Il existe deux types d’aides : l’aide à la demi-pension du Conseil départemental du Nord et le fonds social des collèges du Rectorat de Lille. Ces aides financières peuvent être attribuées aux familles remplissant les conditions financières, sociales ou familiales quel que soit le régime de l’élève. Les demandes sont traitées et étudiées au sein de l’établissement dans le respect des règles déontologiques et de secret professionnel. Les modalités de demande et les conditions d’octroi de ces aides figurent dans le dossier d’inscription scolaire. Les demandes peuvent être effectuées à la
rentrée scolaire ou en cours d’année, elles ne pourront cependant pas être rétroactives.